Loi montagne 2023 – 2024

Pneus loi

Loi Montagne : chaussettes à neige et chaines obligatoires ?

La loi Montagne apporte dès le 1er novembre 2021, une nouvelle obligation au Code de la route. À partir de cette date, les automobilistes circulant sur certaines zones montagneuses du 1er novembre au 31 mars, devront désormais équiper leur véhicule de pneus hiver, de pneus quatre saisons, de chaînes ou de chaussettes à neige.

Contrairement à l’idée reçue, les dispositifs amovibles sont parfaitement possibles dans la mesure où les chaînes et les chaussettes neige sont adaptées à votre véhicule.

Loi Montagne 2023 : ce qui change pour les automobilistes français

Avant que la loi Montagne ne soit adoptée, le Code de la route conseillait déjà d’équiper sa voiture en conséquence sur les routes enneigées et verglacées. Maintenant, c’est une obligation sur toutes les zones délimitées par les nouveaux panneaux B58 (entrée de zone) et B59 (sortie de zone).

Panneaux loi Montagne

Lors de la première année d’entrée en vigueur, la tolérance était de mise afin de laisser le temps aux automobilistes de s’équiper correctement. Désormais et dès l’hiver 2022-2023, le non-respect de la loi Montagne exposera les automobilistes à une amende de 135€. Votre véhicule pourrait même être immobilisé par les forces de l’ordre s’ils constatent que vous ne pouvez pas rouler en toute sécurité.

Attention aux vacances ! Et oui, même si vous n’êtes a priori pas concerné. Vérifiez si votre zone de villégiature fait partie des zones montagneuse. Votre présence provisoire ou en temps que touriste ne vous exonère pas de l’obligation d’équipements hivernaux.

En route pour 2024 : comme vu précédemment, les pneus hiver et pneus quatre saisons sont acceptés mais ce ne sera plus le cas dès le 1er novembre 2024. En effet, seuls les pneus neige relevant de l’appellation 3PMSF seront tolérés. Ces pneus spécifiques comportent le symbole alpin et l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». Tous les autres pneus hiver devront alors être accompagnés de chaînes ou chaussettes.

Symbole alpin pneus hiver

Quelles sont les zones concernées par la loi Montagne ?

Au total, ce sont 48 départements français qui sont sous le coup de la loi Montagne, c’est-à-dire dans tous ceux où il y a le plus d’accidents causés par des conditions climatiques hivernales.

Si vous devez circuler sur ces routes entre le 1er novembre et le 31 mars, soyez prévoyants et anticipez en mettant par exemple dans votre coffre des chaînes ou des chaussettes à neige.

Contrairement à ce qui avait été annoncé pour certains département, ce n’est pas l’intégralité du territoire des 48 départements qui est concerné par la loi Montagne. En effet, A l’issue des consultations locales, menées à l’échelle de chaque massif, les préfets ont arrêté la liste des communes sur lesquelles les obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent.

L’ensemble des villes concernées par départe

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